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Propriété intellectuelle
- 2-i est protégé
par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives
à la propriété littéraire et artistique,
aux droits d'auteur et à la protection des bases de
données.
- Ces droits sont la propriété
exclusive de 2-i. Le Code de la propriété
intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5,
d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective et, d'autre part, que
les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple
et d'illustration.
- De même, l'article L.342-3 du Code
de la propriété intellectuelle n'autorise que
l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle
du contenu d'une base de données mise à la disposition
du public par son titulaire.
- Par conséquent, toute représentation
ou reproduction non autorisée des créations
de 2-i, par quelque moyen que ce soit, est strictement
interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant
s'expose à des sanctions civiles et pénales
et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2
et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
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