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  2. Les services

Les caractéristiques des services présentés par 2-i peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
2-i se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en terme de services et de prix. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

  3. Les prix

Les prix sont indiqués en euro TTC, sont ceux portés sur le site http://www.2-i.fr en vigueur au moment de la prestation ou ceux portés sur le devis. Ils sont susceptibles d'être modifiés au 01 janvier de chaque année.

  4. Les Garanties

Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

  5. Les Conditions de paiement.

Les paiements des produits sont faits à réception de la commande, par règlement par chèque ou espèces.

  6. Les défauts de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
b) le paiement d'intérêts moratoires aux taux légaux en vigueur.

  7. La Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de2-i jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

  8. Le droit d'accès aux fichiers

2 i traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant ( art. 34 de la loi Informatique et Libertés ).
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

  9. Conditions particulières des Demandes de Devis et d'Informations

2-i propose des devis et des services commerciaux à titre indicatif, ils sont non contractuels et susceptibles d'être modifiés à tout moment selon la nature de la demande. En cas d'accord entre un Fournisseur Agréé et un client mis en relation par 2-i, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, 2-i ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des Fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le client et le Fournisseur Agréé.

  10. Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Toute commande sera régie de plein droit par les Conditions Générales de Vente de 2-i en vigueur.